Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
Le système JADE est un système de reconnaissance faciale permettant de comparer une image capturée par une caméra avec des images préalablement enregistrées dans le système.
Le système a pour objectif de permettre une identification automatisée des personnes ayant volontairement enregistré leur visage dans la base de données.
L'enregistrement d'un visage est volontaire. Aucune personne ne doit être enregistrée dans le système sans avoir été informée de cet enregistrement et sans avoir donné son accord lorsque celui-ci est requis.
L'utilisateur doit lire les présentes conditions avant de procéder à l'enregistrement.
L'utilisation du système ne doit pas servir à identifier secrètement ou à l'insu d'une personne.
Lors de l'enregistrement, plusieurs photographies du visage peuvent être capturées afin de permettre au système de créer une représentation numérique nécessaire à la reconnaissance.
Les données peuvent notamment comprendre :
Les images utilisées pour l'enregistrement sont conservées sur le serveur du système et ne sont pas destinées à être affichées publiquement dans l'interface utilisateur.
Elles servent uniquement au fonctionnement du système de reconnaissance et à la constitution de la base de référence.
Lorsqu'une image est analysée, le système recherche une correspondance parmi les personnes enregistrées.
Le système peut retourner un résultat indiquant qu'une personne correspond à une référence enregistrée ou qu'aucune correspondance suffisamment fiable n'a été trouvée.
Une reconnaissance automatique peut comporter des erreurs. Un résultat ne doit donc pas être considéré comme une preuve absolue de l'identité d'une personne.
Les performances de la reconnaissance peuvent varier selon les conditions de prise de vue.
Une absence de reconnaissance ne signifie pas nécessairement que la personne n'est pas présente dans la base.
Les images de référence doivent rester accessibles uniquement aux personnes ou services autorisés à administrer le système.
Elles ne doivent pas être rendues publiques ou distribuées à des tiers sans autorisation appropriée.
Une personne enregistrée peut demander la suppression de son enregistrement lorsque le responsable du système propose cette possibilité.
La suppression doit notamment entraîner la suppression des images de référence associées ainsi que, lorsque cela est applicable, des données nécessaires à la reconnaissance de cette personne.
Des mesures raisonnables doivent être mises en place afin de protéger les données enregistrées contre les accès non autorisés, les pertes ou les utilisations abusives.
Les accès à l'API et aux données du serveur doivent être protégés par des mécanismes d'authentification et des contrôles d'accès adaptés.
Le système ne doit pas être utilisé pour surveiller ou identifier une personne à son insu, contourner son consentement ou collecter des données faciales de manière abusive.
Il ne doit pas non plus être utilisé pour prendre automatiquement des décisions importantes concernant une personne sur la seule base du résultat fourni par le système.
En cochant la case d'acceptation avant l'enregistrement, l'utilisateur confirme avoir lu les informations présentées et accepte volontairement la capture et l'utilisation de ses images faciales dans le cadre décrit par ces conditions.
Le consentement doit être donné librement et ne doit pas être obtenu par tromperie ou pression.
Une personne qui ne souhaite pas enregistrer son visage ne doit pas être obligée d'utiliser la fonctionnalité d'enregistrement.
L'utilisation de la reconnaissance faciale doit rester limitée à l'objectif présenté à l'utilisateur.
Les informations permettant d'identifier une personne doivent être traitées avec précaution et uniquement dans le cadre prévu par le responsable du système.
Pour une utilisation réelle et publique, le responsable du système doit vérifier les obligations légales applicables, notamment celles relatives aux données personnelles et aux données biométriques.
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de refléter les changements apportés au fonctionnement du système ou aux règles applicables.
En cas de modification importante, les utilisateurs doivent être informés des nouvelles conditions avant une nouvelle utilisation nécessitant leur consentement.
Pour toute question concernant l'utilisation du système, ses données ou la suppression d'un enregistrement, l'utilisateur doit contacter le responsable du système.
Les coordonnées du responsable peuvent être ajoutées ici avant toute mise en ligne publique.
L'utilisation de la fonctionnalité d'enregistrement implique que l'utilisateur a eu la possibilité de consulter les présentes conditions et de décider librement s'il souhaite poursuivre.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il peut fermer cette page et ne pas procéder à l'enregistrement de son visage.